Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les prestations d'accompagnement proposées sous la marque « Openshore » par Marden Holdings LLC. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Objet
Openshore fournit un service d'accompagnement à l'ouverture d'un compte bancaire auprès de Bank of Georgia : appels de cadrage, vérification de l'éligibilité, préparation du dossier (KYC) et suivi jusqu'à l'ouverture.
2. Nature de la prestation
Openshore agit comme intermédiaire indépendant. Openshore n'est pas une banque et n'agit pas au nom de Bank of Georgia. La décision d'ouvrir ou non un compte appartient exclusivement à la banque, selon ses propres procédures de vérification.
3. Commande et prix
Le détail de la prestation et son tarif sont présentés lors de l'appel de découverte, avant tout engagement. La commande est ferme à compter de l'acceptation par le client et du règlement convenu.
4. Déroulé
La prestation suit trois étapes : (1) premier appel d'onboarding pour vérifier l'éligibilité, (2) second appel avec une conseillère Openshore pour préparer l'ouverture, (3) ouverture du compte, généralement 48 heures après le second appel.
5. Absence de garantie d'ouverture
Openshore met tout en œuvre pour mener à bien l'ouverture, mais ne peut la garantir : elle dépend de la décision de la banque et de la conformité du dossier fourni par le client. Les délais indiqués sont indicatifs.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations et documents exacts et complets (KYC), et à respecter ses propres obligations légales, fiscales et déclaratives dans son pays de résidence.
7. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur, il dispose d'un délai légal de rétractation. Si, à sa demande expresse, la prestation débute avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.
8. Responsabilité
La responsabilité d'Openshore se limite à la bonne exécution de sa prestation d'accompagnement. Openshore ne saurait être tenue responsable des décisions de la banque, ni de l'usage que le client fait de son compte.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans les mentions légales. Contact : support@openshore.eu.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Montana (États-Unis), lieu d'immatriculation de Marden Holdings LLC. Tout litige relève de la juridiction compétente de ce ressort.