LLC américaine et résident fiscal français : ce que tu paies vraiment

Tu as vu passer la promesse : « crée ta LLC au Wyoming, paie 0 % d'impôt ». Elle est partout. Elle est aussi fausse dans la grande majorité des cas pour une personne qui vit en France.

Ce n'est pas une opinion. C'est la conséquence de trois choses vérifiables : la façon dont les États-Unis traitent une LLC à associé unique, la façon dont le juge français qualifie une société étrangère, et la convention fiscale entre la France et les États-Unis. Cet article les reprend une par une, avec les textes et les décisions, pour que tu saches ce que tu paies réellement.

Côté américain : la LLC transparente

Pour l'IRS, une LLC à associé unique est par défaut « disregarded » : elle est ignorée comme entité distincte de son propriétaire pour l'impôt sur le revenu, et son activité est rattachée à la déclaration du propriétaire. La LLC elle-même ne paie donc pas d'impôt fédéral sur le revenu.

Quand le propriétaire est un étranger, les États-Unis imposent ce qui est « effectively connected » à une activité commerciale aux États-Unis. Selon l'IRS, une personne étrangère est en général considérée comme exerçant une activité aux États-Unis quand elle y fournit des services personnels de façon considérable, continue et régulière. Si tu travailles depuis la France pour des clients du monde entier, ta LLC n'a souvent aucun revenu de ce type, et donc pas d'impôt fédéral américain sur ce bénéfice.

C'est de là que vient le « 0 % ». Mais c'est 0 % aux États-Unis, pas 0 % au total. La question qui compte pour toi est : que fait la France de ce bénéfice ?

Au passage, transparence ne veut pas dire absence d'obligations américaines : la LLC détenue par un étranger doit déposer chaque année un Form 5472 avec un 1120 pro forma, sous peine de 25 000 $ de pénalité. Tout est dans notre guide du Form 5472.

Côté français : tu es imposé sur tes revenus mondiaux

Si tu es domicilié fiscalement en France, tu es imposable en France sur l'ensemble de tes revenus, d'où qu'ils viennent. L'article 4 B du code général des impôts, commenté au BOFiP, retient trois critères alternatifs : avoir en France ton foyer ou ton lieu de séjour principal, y exercer ton activité professionnelle principale, ou y avoir le centre de tes intérêts économiques. Un seul suffit.

Créer une société dans le Wyoming ne change aucun de ces trois critères. Tu dors en France, tu travailles depuis la France, tu dépenses en France : tu restes résident fiscal français. La LLC est un outil juridique, pas un changement de résidence.

Comment la France qualifie une LLC : la méthode du Conseil d'État

La France ne suit pas la classification fiscale américaine. Le Conseil d'État l'a fixé dans sa décision Artémis du 24 novembre 2014 (n° 363556), à propos d'un partnership du Delaware : le juge doit d'abord identifier, au regard de l'ensemble des caractéristiques de la société étrangère, le type de société française auquel elle est assimilable, puis appliquer la loi fiscale française à cette qualification.

Il l'a confirmé spécifiquement pour les LLC dans l'affaire Emerald Shores (27 juin 2016, n° 386842) : une cour qui raisonne à partir du régime fiscal applicable aux LLC aux États-Unis commet une erreur de droit. Le fait que ta LLC soit « disregarded » pour l'IRS ne dit donc rien de son traitement en France.

Dans la décision Carmejane LLC du 12 novembre 2025 (n° 502894), le Conseil d'État a précisé le critère décisif : la limitation de la responsabilité des associés à leurs apports est ce qui distingue les SARL, SA et SAS des autres formes. Une LLC californienne à deux associés, dont la responsabilité était limitée et dont les statuts étaient très libres, a été jugée assimilable à une SAS, et donc soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés français, « sans qu'il soit besoin d'examiner la nature et le caractère lucratif de son activité ».

Et pour une LLC à associé unique ?

Le cas le plus fréquent chez nos lecteurs est la LLC à un seul associé, personne physique. Le Conseil d'État n'a pas, à notre connaissance, tranché ce cas exact pour une LLC américaine. Mais deux décisions récentes sur des sociétés européennes donnent une direction claire.

Le 25 juillet 2025 (n° 489925, Joy Events), il a jugé qu'une private limited company britannique à associé unique était assimilable à une SARL française. Comme l'associé unique était une personne physique, l'article 8, 4° du CGI s'appliquait : les bénéfices étaient imposables à l'impôt sur le revenu au nom de l'associé, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, faute d'option pour l'impôt sur les sociétés. Le 6 juillet 2026 (n° 501276), même raisonnement pour des SARL luxembourgeoises à associé unique.

Si ce raisonnement est transposé à ta LLC, la conséquence est simple : le bénéfice de la LLC est imposé en France à ton nom, à l'impôt sur le revenu, chaque année, que tu te verses l'argent ou qu'il reste sur le compte de la LLC. Exactement comme une EURL à l'impôt sur le revenu. Ce point reste une analyse par analogie : la qualification dépend des statuts réels de ta LLC (Operating Agreement), et c'est précisément ce qu'un avocat fiscaliste doit examiner.

• •LLC à associé unique, personne physique, assimilée à une SARL : bénéfice imposé à ton impôt sur le revenu (article 8, 4° CGI), dans la catégorie de ton activité.
• •LLC à plusieurs associés à responsabilité limitée (cas Carmejane) : assimilée à une société de capitaux, impôt sur les sociétés, puis imposition des distributions entre les mains des associés.
• •Dans les deux cas : le régime « disregarded » américain n'entre pas en ligne de compte.

La convention fiscale France–États-Unis confirme le résultat

La convention du 31 août 1994 (modifiée en 2004 et 2009) traite expressément des entités fiscalement transparentes. Son article 4, paragraphe 3, prévoit qu'un revenu perçu par l'intermédiaire d'une entité transparente est réputé perçu par un résident d'un État dans la mesure où cet État le traite comme le revenu d'un de ses résidents. Comme la France te l'attribue, c'est toi, résident de France, qui es réputé le percevoir.

Ensuite, l'article 7 prévoit que les bénéfices d'une entreprise d'un État ne sont imposables que dans cet État, sauf établissement stable dans l'autre. Si ton activité est dirigée et exercée depuis la France, sans installation fixe aux États-Unis, le bénéfice est imposable en France. La convention ne crée pas de zone sans impôt : elle répartit le droit d'imposer, et ici elle le donne à la France.

Le risque du siège de direction effective en France

Même quand la LLC est traitée comme une société opaque (cas d'une LLC à plusieurs associés), la diriger depuis la France a un coût. L'article 5 de la convention cite le « siège de direction » comme premier exemple d'établissement stable. Et pour une société résidente des deux États, l'article 4, paragraphe 5, renvoie à un accord entre administrations qui tient compte du siège de direction effective.

En pratique : si toutes les décisions sont prises depuis ton bureau à Lyon, que tes clients sont prospectés depuis la France et que la seule chose américaine est une adresse d'agent enregistré, l'administration a des arguments pour considérer que l'activité est exercée en France et y imposer les bénéfices. Une adresse au Wyoming ne prouve pas une activité au Wyoming.

L'article 123 bis du CGI : moins central qu'on ne le dit

On lit souvent que l'article 123 bis « frappe » toute LLC détenue par un Français. C'est inexact. Selon le BOFiP, il vise les personnes domiciliées en France qui détiennent au moins 10 % d'une entité établie hors de France soumise à un régime fiscal privilégié (non imposée, ou imposée à un niveau inférieur d'au moins 40 % à l'impôt français), et dont l'actif est principalement constitué de valeurs mobilières, créances, dépôts ou comptes courants. Il cible donc surtout des structures de détention de placements financiers, pas une LLC qui facture des prestations.

Surtout, dans sa décision du 6 juillet 2026 (n° 501276), le Conseil d'État a jugé que l'article 123 bis ne peut pas s'appliquer lorsque la société étrangère est assimilable à une société relevant de l'article 8, dont l'associé est déjà imposé directement sur sa part de bénéfices. Pour une LLC à associé unique assimilée à une SARL, le bénéfice est déjà taxé chez toi : 123 bis n'ajoute rien.

Il redevient un sujet si ta LLC sert surtout à détenir de la trésorerie ou un portefeuille de placements. Là, il faut un avocat avant d'agir.

Déclarer tes comptes à l'étranger : le formulaire 3916

Les personnes physiques domiciliées en France doivent déclarer chaque année, avec leur déclaration de revenus, les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France. Le BOFiP précise qu'un compte est réputé utilisé dès qu'une opération de crédit ou de débit y a été faite, et que depuis 2019 même un compte non utilisé doit être déclaré. Le support est le formulaire 3916 (ou 3916-bis pour les comptes d'actifs numériques).

Les comptes personnels que tu ouvres à l'étranger (Wise, Revolut, une banque étrangère) sont clairement concernés. Pour le compte professionnel ouvert au nom de la LLC, la doctrine exclut les sociétés de forme commerciale de l'obligation, mais vise les personnes qui détiennent une procuration et l'utilisent : la situation du gérant unique d'une LLC n'est pas expressément traitée. Fais trancher ce point par ton conseil plutôt que de supposer.

Côté sanction, le formulaire 3916 indique une amende de 1 500 € par compte non déclaré, portée à 10 000 € quand le compte est situé dans un État qui n'a pas conclu de convention d'assistance administrative avec la France. Les États-Unis ont une convention avec la France, mais l'amende de base s'applique. Pour l'ouverture du compte lui-même, voir notre guide du compte bancaire de LLC pour non-résident.

Le mythe du 0 %

Résumons pour un résident fiscal français, avec une LLC à associé unique, qui travaille depuis la France :

• •Impôt fédéral américain : en général nul, parce que la LLC est transparente et que l'activité n'est pas exercée aux États-Unis. C'est la seule part vraie du « 0 % ».
• •Impôt français : le bénéfice de la LLC est, selon la jurisprudence la plus proche, imposé chez toi à l'impôt sur le revenu, chaque année, que tu te verses l'argent ou non.
• •Prélèvements sociaux et cotisations : ils dépendent de la qualification retenue et de ta situation. Aucun texte ne les fait disparaître parce que la société est américaine.
• •Obligations : Form 5472 aux États-Unis, déclaration de revenus et déclarations de comptes en France.

Le « 0 % » n'existe que pour quelqu'un qui ne réside fiscalement nulle part où l'impôt sur le revenu s'applique à ce bénéfice, ou dans un pays qui ne l'impose pas. Ça suppose un vrai déménagement, documenté, pas une adresse de domiciliation. Utiliser une LLC en restant en France tout en ne déclarant rien, ce n'est pas de l'optimisation : c'est un défaut de déclaration, avec les pénalités qui vont avec.

Dans quels cas une LLC a du sens pour un Français

Une LLC n'est pas un outil fiscal pour un résident français. C'est un outil d'infrastructure. Elle a du sens quand elle te donne quelque chose qu'une structure française ne te donne pas, ou pas aussi facilement :

• •Tu prépares une expatriation réelle : la LLC te suit, contrairement à une société française que tu devrais restructurer en partant. Pendant la période où tu es encore résident, tu déclares en France.
• •Tu as des clients américains qui préfèrent payer une entité américaine, en dollars, avec un numéro EIN et un compte aux États-Unis.
• •Tu as besoin d'outils réservés aux entités américaines : Stripe US, banques comme Mercury ou Airwallex (Openshore prépare ce dossier bancaire en option, la banque reste seule décisionnaire), places de marché ou partenaires qui exigent une société américaine.
• •Tu veux séparer une activité internationale de ton patrimoine personnel, avec une responsabilité limitée, tout en acceptant qu'elle soit fiscalement traitée en France.

Si ton seul objectif est de payer moins d'impôt en restant en France, une LLC n'est pas la réponse, et personne d'honnête ne te dira le contraire. Si tu es dans l'un des cas ci-dessus, compare les États (Wyoming, Delaware, Nouveau-Mexique) et lis notre guide pour créer une LLC aux USA en tant que non-résident. C'est aussi ce que vérifie l'appel de départ chez Openshore : si ta situation ne justifie pas une LLC, on te le dit.

Ce qu'Openshore prend en charge (et ce qu'il ne fait pas)

Openshore crée et met en place ta LLC, et t'explique les obligations qui vont avec. Openshore ne fait pas de conseil fiscal : ta situation personnelle en France relève d'un avocat fiscaliste. Ce que comprend l'accompagnement LLC US :

• •Un appel au départ pour vérifier que la LLC correspond à ton besoin réel, et te le dire si ce n'est pas le cas.
• •La création de ta LLC au Wyoming (ou au Delaware, en Floride ou au Nouveau-Mexique selon ton projet), avec registered agent et adresse américaine pour les documents de ta société à la création.
• •La préparation et l'envoi de ta demande d'EIN à l'IRS.
• •Tes documents officiels (Articles of Organization, Certificate of Good Standing, lettre EIN) dans ton espace client, utiles aussi pour ton fiscaliste français.
• •Un guide pas à pas du Form 5472 et des rappels avant l'échéance (le dépôt reste fait par un préparateur).
• •Une garantie écrite au contrat : ta LLC est créée, sinon tu es intégralement remboursé.

Quand il faut un avocat fiscaliste

Un article ne remplace pas l'examen de ton dossier. Consulte un avocat fiscaliste français (et un CPA ou EA pour la partie américaine) avant d'agir si tu es dans l'une de ces situations :

• •Tu as déjà une LLC depuis une ou plusieurs années et tu n'as rien déclaré en France.
• •Ta LLC a plusieurs associés, ou un associé qui est une société.
• •Ta LLC détient surtout de la trésorerie, des titres ou des cryptoactifs plutôt qu'une activité de services.
• •Tu envisages de quitter la France et veux savoir à partir de quand tu cesses d'être résident.
• •Tu as aussi une société en France qui facture ou paie ta LLC (prix de transfert, abus de droit).
• •Tu détiens un bien immobilier via la LLC.

Cet article n'est pas un conseil fiscal personnalisé. Il présente l'état des textes et de la jurisprudence que nous avons consultés à la date de publication. Ta situation exacte, et notamment la qualification de ta LLC au regard de ses statuts, doit être analysée par un professionnel habilité.